Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.ville-graulhet.fr/ les présentes mentions légales.
Le site https://www.ville-graulhet.fr/ est la propriété de la Mairie de Graulhet.
Adresse : Place Elie Théophile, 81300 Graulhet Téléphone : 05 63 42 85 50 E-mail : mairie@mairie-graulhet.fr
Représentant légal : Maire : Monsieur Blaise AZNAR
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur
Le site https://www.ville-graulhet.fr/ constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de la Mairie de Graulhet ou de ses partenaires, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Graulhet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit à l’Image
Les photographies, images et vidéos présentes sur ce site sont utilisées avec l’autorisation des personnes concernées ou de leurs représentants légaux. Toute reproduction ou utilisation de ces images sans autorisation préalable est strictement interdite. Pour toute demande concernant l’utilisation ou le retrait d’une image, veuillez contacter la Mairie de Graulhet.
Liens Hypertextes d’accès à un Site Tiers
Le site https://www.ville-graulhet.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Graulhet. Cependant, la Mairie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Confidentialité et Protection des Données Personnelles
La Mairie de Graulhet s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.ville-graulhet.fr/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées : Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Les données collectées sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer via les formulaires de contact ou de services.
Finalités du traitement : Les données personnelles collectées via le site ont pour finalités principales :
La gestion de vos demandes de contact ou d’information.
La fourniture des services proposés par la Mairie.
L’amélioration de l’expérience utilisateur et des services.
Destinataires des données : Les données collectées sont destinées aux services de la Mairie de Graulhet en charge du traitement de vos demandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans votre consentement préalable.
Durée de conservation des données : Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Vos droits : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Mairie de Graulhet par e-mail à mairie@mairie-graulhet.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hébergement du Site
Hébergeur :
Société OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conception et Développement du Site Internet
Conception et Développement :
UTOPIA
Adresse : A Mame – 49 bd Preuilly – 37000 TOURS
Contact : contact@utopiaconsulting.fr
Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.